Quelle est la différence entre l’article 15, paragraphe 4, et l’article 15, paragraphe 5, dans la partie III de la Constitution indienne?

L’article 15 dit: «Interdiction de la discrimination fondée sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance». Il dit quelque chose contre lequel la constitution protège, «les pratiques discriminatoires».

L’article 15 (4) dit: «Rien dans cet article ni dans la clause 2 de l’ article 29 n’empêchera l’État de prendre des dispositions spéciales pour l’avancement de toutes les classes sociales et éducatives arriérées de citoyens ou pour les castes et tribus répertoriées.

L’article 15 (5) dit: «Rien dans cet article ni dans la sous-clause G de la clause 1 de l’article 19 n’empêchera l’État de prendre des dispositions spéciales, par la loi, pour l’avancement de toutes les classes sociales et éducatives arriérées de citoyens et prévues castes ou tribus dans la mesure où ces dispositions spéciales concernent leur admission dans des établissements d’enseignement, y compris des établissements d’enseignement privés, aidés ou non par l’État, autres que les établissements d’enseignement minoritaires visés au paragraphe 1 de l’article 30.

Alors, passons à la question importante ici. L’article 15 est la disposition générale visant à empêcher toute discrimination. Cependant, une disposition générale ne signifie pas que certaines clauses spéciales ne peuvent pas être énoncées conformément à d’autres articles de la Constitution indienne. Bien que la caste et la tribu répertoriées soient en principe minoritaires en Inde, elles ne peuvent pas être insérées dans des dispositions générales qui définissent en quelque sorte les traitements des autres grandes populations. L’article 15, paragraphe 4, joue ce rôle pour déclarer que les citoyens et les CS en retard sur le plan social et éducatif, les ST peuvent bénéficier d’un traitement spécifique pour promouvoir l’harmonie. En outre, l’article 15, paragraphe 5, prévoit des dispositions permettant à la société minoritaire d’exercer sa profession, son commerce ou son activité commerciale selon ses probabilités. L’Etat n’interviendra pas pour empêcher que cette clause ne se concrétise. En fait, il incomberait à l’État de fournir des normes et des lois pour mettre en œuvre cette clause afin de prévoir des mesures de bien-être telles que l’admission dans les établissements d’enseignement (publics et privés). Cependant, l’État est obligé de ne promouvoir aucune religion ou langue en raison de la création d’établissements d’enseignement. Les minorités ont les dispositions constitutionnelles pour créer leurs propres institutions qui leur plaisent, absentes de la promotion par l’État. Par exemple, l’État ne peut pas inciter MR A. à établir une institution entièrement hindoue ou musulmane ou sikh ou chrétienne, car cela violera l’article 14 de la Constitution indienne. M. A peut cependant créer l’institution sur la base de leur choix, sans le soutien de l’Etat.

En mots simples… ..

15 (4) est votre professeur de sport à l’école qui s’occupe de tous les jeux. 15 (5) est un professeur de tennis qui vous forme uniquement au tennis.

15 (4) habilite l’État à prendre des dispositions spéciales pour les classes arriérées sociales et éducatives dans tous les domaines.

15 (5) traite uniquement de l’éducation. que Ganga de 27% de réservation dans les établissements d’enseignement pour OBC proviennent de ce Gangotri seulement.

L’article 15, paragraphe 4, a été introduit par la loi de 1951 sur la Constitution (premier amendement) afin de permettre à l’État de prendre des dispositions spéciales pour la promotion des classes arriérées des citoyens.

L’article 29 (2) interdit à l’État de refuser l’admission d’un citoyen à un établissement d’enseignement géré par l’État ou de recevoir une aide sur les fonds de l’État uniquement pour des motifs de religion, de race, de caste, de langue ou de l’un d’eux.

En vertu de l’article 15, paragraphe 4, le gouvernement peut créer et gérer des établissements d’enseignement spécialement pour les classes arriérées des citoyens (comme les écoles spéciales pour SC, ST). Mais, cela violerait l’article 29 (2), car il refuse l’admission sur la base de la caste, ainsi, l’exception a été prévue.

En outre, en vertu de l’article 15, paragraphe 4, le gouvernement peut réserver des sièges ou accorder des concessions tarifaires à des classes arriérées de citoyens dans des institutions gérées par l’État ou des institutions recevant une aide de l’État. Il ne donne pas à l’État le droit de faire des réserves dans des institutions privées. À l’heure actuelle, le nombre de sièges disponibles dans les établissements subventionnés ou gérés par l’État, en particulier en ce qui concerne l’enseignement professionnel, est limité par rapport à ceux des établissements privés sans aide.

Ainsi, l’article 15, paragraphe 5, a été introduit par la loi de 2005 sur la Constitution (quatre-vingt-treizième amendement) afin de placer les institutions privées sans aide dans le champ des réserves.

L’article 19 (1) (g) stipule que tous les citoyens ont le droit d’exercer n’importe quelle profession. Mais, pour exercer des professions techniques, vous devez avoir les diplômes requis. En réservant également des sièges dans des établissements d’enseignement privés, en vertu de l’article 15, paragraphe 5, l’État a réduit les chances pour un individu d’être admis dans les cours qui lui permettraient d’exercer la profession de sa volonté. Ainsi, l’article 19 (1) (g) est exempté d’avoir une incidence sur l’article 15 (5).

L’article 30, paragraphe 1, donne à toutes les minorités religieuses ou linguistiques le droit de créer et d’administrer leurs propres établissements d’enseignement. L’octroi de réserves dans ces institutions irait à l’encontre de la création d’institutions minoritaires. Ils ont donc été exemptés de l’article 15, paragraphe 5.

En outre, il existe également les différences suivantes:

1. L’ article 15, paragraphe 5, ne se limite qu’à la réservation dans les établissements d’enseignement, tandis que l’article 15, paragraphe 4, a une portée plus large.

2 . L’article 15, paragraphe 5, oblige l’État à légiférer pour atteindre ces objectifs, tandis que pour l’article 15, paragraphe 4, l’exécutif peut prendre les mesures nécessaires sans légiférer. C’est pourquoi le Parlement a promulgué la loi de 2006 sur les établissements d’enseignement centraux (réservation en admission) pour donner effet à l’article 15, paragraphe 5.